APRÈS ART. 1ER AH	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Reda
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AH, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale