ART. 5	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Brenier et M. Vialay
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 19, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 concerne la lutte contre le gaspillage et obligent les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs  à réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. 
En ce qui concerne les produits qui ne sont pas aujourd’hui soumis au principe de responsabilité élargie, un délai supplémentaire doit certes être accordé, sans aller au-delà  de 2021. 
En effet, si l’objectif de la loi est véritablement d’accélérer la transition écologique et d’accentuer  l’effort  consenti  en direction de la mise en oeuvre d’une économie circulaire,  il est impératif  de fournir ces efforts dans de plus brefs délais. 
Enfin, il est à noter que le délai de 31 décembre 2021 laisse toutefois 2 ans aux producteurs concernés pour se mettre aux normes.
Tel est l’objet de cet amendement