ART. 3 BIS	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°353
présenté par
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Dubost, M. Cabaré et Mme Do
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ARTICLE 3 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« copropriété »,
insérer les mots :
« , ainsi que dans les lieux de réemploi alentours ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités de réemploi jouent un rôle de premier plan, structurant, pour les politiques de prévention des déchets, et constituent l’une des cibles prioritaires du programme national de prévention des déchets 2014‑2020. Les particuliers font aussi partie des acteurs, au même titre que les fabricants, les distributeurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les réparateurs indépendants. Tous jouent un rôle clé dans le développement du secteur de la réparation. Des structures se sont d’ailleurs spécialisées dans ces activités ; de nombreuses ressourceries et recycleries œuvrent sur notre territoire qui gèrent la récupération, la valorisation et la revente de produits encore utilisables. C’est pourquoi toute initiative favorisant leur publicité et leur acculturation semble nécessaire. Aussi, cet amendement propose que les lieux de réemploi alentours figurent dans l’information prévue par l’article 3 bis.