ART. 7	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°359
présenté par
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, M. Viry, M. Reda, M. Lurton, Mme Kuster, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Poletti et M. Fasquelle
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ARTICLE 7
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, »
les mots :
 « telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.