ART. 9	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pauget
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 :
« Ces objectifs doivent être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L. 541‑1 et permettre de réduire de 20 % les mises sur le marché de produits en plastique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer cette mesure en donnant un objectif chiffré pour la réduction des emballages plastiques et en reliant les objectifs qui seront imposés aux éco-organismes aux grands objectifs nationaux de réduction des déchets (y compris la division par 2 des emballages plastiques à usage unique adoptée au Sénat. Il vise également à créer des objectifs de ce type pour l’ensemble des filières REP concernant des produits générant des déchets plastiques, alors que le texte du Sénat ne vise que les filières des emballages.