ART. 3	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Meunier
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ARTICLE 3
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, permettant d’une part de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, et d’autre part de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire à l’export. La dématérialisation permet également d’adapter et de compléter les informations de manière beaucoup plus réactive.