APRÈS ART. 2	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°402
présenté par
M. Gaillard et Mme Françoise Dumas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le b du 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, il est inséré un b bis ainsi rédigé :
« b bis)  L’indice de réparabilité du produit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de faire figurer explicitement dans la loi l’obligation d’information en toute lisibilité et de manière non trompeuse qui incombe au producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets.
A cet fin, il prévoit que le code de la consommation consacre expressément les qualités et caractéristiques environnementales et l’indice de réparabilité des produits comme faisant partie des informations principales, essentielles, des produits.