ART. 5	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas et Mme Pompili
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , de réutiliser ou de recycler »
les mots :
« ou de réutiliser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 5 consistent en l’interdiction de destruction des objets invendus en état de marche, par les fabricants et distributeurs (textiles, meubles, électronique…). Cependant, la rédaction actuelle du texte autorise leur envoi en « recyclage », ce qui revient peu ou prou à « détruire » ces invendus, et non à les utiliser. Il conviendrait d’obliger concrètement au réemploi de ces objets, mesure autrement plus en phase avec l’ambition de mettre fin à des pratiques choquantes.