ART. 12 K	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Thiébaut, M. Serville, M. Blanchet, Mme Hammerer, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, M. Dombreval, M. Labaronne et M. Cellier
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ARTICLE 12 K
Compléter la première phrase par les mots :
« , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière CSR de manière à privilégier cette filière de valorisation plus vertueuse que l’incinération avec valorisation énergétique.
En effet, le CSR a un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes (puissance électrique installée de l’ordre de 150 MWe et une fourniture de chaleur à des consommateurs industriels ou à des réseaux de chaleur urbain d’environ 835 000 Tep par an).
Or, pour le moment cette filière n’est développée qu’en co-incinération en cimenterie (300 000 tonnes par an - données 2018) alors que la capacité de production est déjà de 900 000 tonnes par an. Certains de nos pays voisins ont de longue date mené une politique ambitieuse de développement de cette filière (par exemple, l’Allemagne en consomme plus de 8 millions de tonnes par an).
Dans le cadre des travaux relatifs au plan déchets 2025, avait été identifiée la nécessité de détourner de l’enfouissement 2,5 millions de tonnes par an de refus de tri de déchets préparés sous forme de CSR. Ce développement doit être fait en favorisant la co-génération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise.
Le présent amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière CSR dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.