APRÈS ART. 12 TER	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°414
présenté par
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Masson, M. Pauget, M. Ramadier, M. Reda, M. Viala, M. Viry, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état actuel du gaspillage alimentaire au sein de la restauration privée. Ce rapport permet de faire une analyse détaille de la réglementation actuelle, des mesures contraignantes envers le restaurateur, l’éducation du consommateur à entreprendre et les mesures qui pourraient être envisagées afin de réduire ce gaspillage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gaspillage alimentaire au sein des restaurants est un sujet peu étudié. Pourtant, selon plusieurs universitaires, ce dernier représenterait 9 % du gaspillage global, soit presque autant qu’à l’étape de la production agricole. De nombreuses mesures, à l’échelle européenne comme nationale, ont été prises afin de contraindre les restaurateurs et leur permettre de réduire ce gaspillage. Cependant, nous ne connaissons pas les conséquences de ces mesures, ce qu’elles imposent réellement à ces derniers, ni si cela suffit. De plus, il devient primordial d’éduquer le consommateur. Celui-ci doit prendre conscience de son rôle et ce rapidement. 
C’est pourquoi cet amendement propose la rédaction d’une étude de la situation, à travers la remise par le Gouvernement d’un rapport d’ici l’année prochaine.