ART. 6 BIS	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°420
présenté par
Mme Brenier, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pauget, M. Ramadier, M. Reda, M. Viala, M. Viry, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet et M. Vialay
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par les mots : 
« , ainsi que réduire leur consommation de plastiques à usage unique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités territoriales doivent tout autant être concernées par la transformation écologique dont le pays a besoin, que tout consommateur particulier.
C’est pourquoi cet amendement vise à introduire la  réduction de la consommation de plastiques à usage unique au sein de commande publique.