APRÈS ART. 12	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Morel-À-L’Huissier et M. Zumkeller
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’État encourage la mise en place par les collectivités territoriales, à titre expérimental, d’un plan territorial de lutte contre les pollutions plastiques. Ce plan vise à coordonner des actions de prévention contre l’usage des déchets plastiques ainsi que des actions visant à favoriser leur interception à tout niveau, espaces publics, réseaux, exutoires, cours d’eau, littoraux, et leur traitement. Ce plan fait l’objet d’une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi. Six mois avant la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement, déterminant notamment la possibilité de généraliser ce type de dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pollution liée au plastique dans les milieux naturels est un des principaux défis environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. La réponse à cette pollution doit associer un large panel d’acteur : les collectivités en charge de la gestion de l’eau, mais également les citoyens, les collectivités responsables de la gestion des déchets et les entreprises mettant sur le marché des produits en plastique. En effet, 80 % des plastiques retrouvés dans les océans viennent des terres. Des démarches peuvent être mises en place au niveau local pour réduire cette pollution en impliquant tous ces acteurs afin de trouver des solutions à la fois pour éviter que des déchets plastiques finissent dans l’eau et pour traiter les micro et macro plastique qui y sont déjà.
Ces stratégies territoriales s’appuieront à la fois sur les actions des services publics de la gestion des déchets et de la propreté pour éviter les dépôts sauvages de déchets, sur les actions des services d’eau et assainissement pour adapter la gestion des eaux pluviales, et sur des adaptations des installations de traitement pour traiter les pollutions plastiques.
Pour encourager le développement de ce type de démarche, cet amendement vise à lancer un appel à projets piloté par l’ADEME, qui donnera droit à des soutiens financiers issus du budget de l’ADEME pour les territoires lauréats.