APRÈS ART. 12 LA	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°429
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 LA, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement met en place, au 1er janvier 2022, un plan d’action et une feuille de route d’élimination de l’amiante afin de stopper définitivement l’enfouissement des déchets ultimes d’amiante d’ici 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doit traiter plus d’un million de tonnes de déchets d’amiante par an, dont 290KT en France. On recense environ 3 000 produits concernés, dans les bâtiments, les trains, les navires ou encore les avions. Aujourd’hui, 95 % des déchets générés par le traitement de ces produits sont enfouis.​
Aujourd’hui, seuls deux procédés sont mis en œuvre pour remédier à ce problème majeur de santé publique qu’est le traitement des déchets amiantés : l’enfouissement et la vitrification par torche à plasma. Ces deux procédés possèdent de nombreux inconvénients :
• l’enfouissement se heurte à la fois à l’hostilité des populations et représente un risque environnement et société majeur puisqu’une fois enfouis, ces déchets sont autant de fardeaux laissés aux générations futures. ;
• la solution par vitrification, quant-à-elle, est un procédé extrêmement énergivore, aujourd’hui inopérant, qui implique un bilan carbone conséquent et fait peser un coût exorbitant sur les acteurs de la filière de l’amiante.
Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan d’action d’élimination de l’amiante pour en finir avec l’enfouissement des déchets ultimes.