ART. 8	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°432
présenté par
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda et M. Straumann
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale