ART. 1ER AB	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 1ER AB
Substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article complète l’article L. 541‑1 du code de l’environnement qui mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers sans toutefois fixer d’objectif chiffré.
Aujourd’hui sur 37,7 millions de tonnes de déchets ménagers produits annuellement en France, seules 900 000 tonnes sont effectivement réutilisées, soit 2,5 %. Un quadruplement des tonnages est envisageable et permettrait des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets et la création de dizaines de milliers d’emplois. En effet, 10 000 tonnes traitées par voie d’incinération créent 3 emplois contre 800 emplois lorsqu’elles sont traitées par des structures de la filière du réemploi et de la réutilisation qui relèvent le plus souvent de l’économie sociale et solidaire. Aussi, en fixant un objectif ambitieux de quadruplement des tonnages orientés vers le réemploi et la réutilisation à l’horizon 2030, cet amendement répond à des objectifs environnementaux, sociaux et économiques.
Par ailleurs, s’il n’existe pas de données macroéconomiques officielles concernant le réemploi des déchets, la fixation d’un objectif, qui se contente d’être plus ambitieux que celui actuellement fixé, contribuera au contraire au développement d’outils de suivi.