ART. 7	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il peut être fait obligation aux producteurs de s’engager collectivement sur une stabilisation ou une baisse de la quantité annuelle d’unités neuves vendues de produits, éléments ou matériaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet d’engager des secteurs d’activités dans une véritable  démarche d’économie circulaire basée sur une consommation sobre en ressource naturelle.
Certains acteurs commencent à s’engager individuellement en ce sens. Il est important de généraliser ces démarches aux secteurs d’activité dont le modèle économique s’appuie sur une politique assumée d’incitation à la surconsommation des ménages. C’est le cas par exemple d’une partie de l’industrie du textile qui peut renouveler jusqu’à plusieurs fois par mois  ses collections.
Il ne s’agit pas d’imposer à chaque acteur individuellement un objectif de stabilisation voire de baisse des quantités vendues mais bien d’engager une profession collectivement sur des objectifs concrets pour réduire la production de déchets en amont.