ART. 6	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°468
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou de stands, kiosques et autres bâtiments éphémères implantés sur une surface de vente de plus de 5 000 mètres carrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
(amendement de repli) Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.
Cet amendement s’applique exclusivement aux grandes foires en capacité de répondre aux obligations de réalisation de diagnostic.