ART. 10	N°470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°470
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Dive, M. Straumann, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Pauget et M. Viala
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2023 »,
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose notamment d’interdire, à partir du 1er janvier 2023, la mise à disposition, par les acteurs de la restauration rapide, des contenants, couverts et emballages à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place. C’est une mesure de bon sens.
En revanche, on peut s’étonner du délai de 3 ans pour que cette interdiction devienne pleinement effective alors qu’il est techniquement possible que cette interdiction soit effective dès le 1er janvier 2021. 
Pour mémoire, la restauration rapide génère annuellement près de 13 milliards d’unités d’emballages jetables en France, alors qu’une bonne partie des repas vendus par ces établissements sont consommés sur place, et non à emporter (50 % des ventes pour l’une des enseignes les plus importantes sur le marché français). Cette pratique consistant à utiliser de la vaisselle jetable pour des repas pris sur place a un impact négatif sur l’environnement et sur le climat. Il convient d’y mettre un terme dès que possible. Il faut économiser nos matières premières qui sont épuisables et précieuses.
Aussi, cet amendement propose de ramener le délai à la date du 1er janvier 2021.