ART. 1ER AD	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°472
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Viala, M. Dive, Mme Tabarot, M. Sermier et M. Straumann
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ARTICLE 1ER AD
À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du taux :
« 50 % »
le taux :
« 70 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La charte de l’environnement de 2004 - de valeur constitutionnelle suite à son intégration dans le « bloc de constitutionnalité » en 2005 - après avoir rappelé dans les considérants « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel », proclame dans son article 1er que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer.
Selon les travaux de la Commission européenne, « Au cours des cinquante dernières années, le rôle et l’importance des matières plastiques dans notre économie n’ont cessé de croître. La production mondiale de matières plastiques a été multipliée par vingt depuis les années 60 ; en 2015, elle s’élevait à 322 millions de tonnes et elle devrait encore doubler au cours des vingt prochaines années. »
Sachant qu’une infime partie de cette production mondiale de plastique a été recyclée, et alors qu’une proportion importante relève des emballages plastiques à usage unique, qui se retrouvent largement dans la nature, les mers et les océans, il est urgent de réduire la production de ces emballages qui ont une durée de vie limitée et consomment des ressources inutilement.
Toujours selon la Commission européenne, « la production de matières plastiques et l’incinération des déchets plastiques produisent, à l’échelle mondiale, environ 400 millions de tonnes de CO2 par an. »
Pour toutes ces raisons nous proposons d’être plus ambitieux concernant la fixation et la mise en œuvre d’un objectif de réduction de la mise sur le marché français d’emballages plastiques à usage unique tel que prévu par le texte. Nous suggérons ici de réduire de 70 % la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030 par rapport à 2020 et de 70 % en 2040 par rapport à 2030 en lieu et place des 50 % initialement prévus.