ART. 6 BIS	N°482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°482
présenté par
M. Testé, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Cazarian, M. Anato, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Lenne, M. Cormier-Bouligeon, M. Cellier, Mme O’Petit, Mme Mörch, Mme Michel et Mme Krimi
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.