ART. 1ER AF	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°485
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, M. Reda, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Di Filippo, M. Brun, Mme Poletti et M. Perrut
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ARTICLE 1ER AF
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à mettre en place une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché, par rapport aux emballages à usage unique.
Fixer de tels objectifs serait totalement inadapté pour un produit comme le vin. En effet, le réemploi et la réutilisation des bouteilles de vin obligerait à un renouvellement de l’ensemble des bouteilles mises sur le marché par des contenants plus solides, plus lourds et surtout standardisés. A l’origine des différentes formes de bouteilles il y a une tradition spécifique à certains produits, certaines régions, mais aussi une règlementation.
Le vin fait l’objet d’un commerce national et international. Ainsi, se pose la question du retour des bouteilles depuis leur lieu de consommation vers les régions productrices pour leur réutilisation et leur réemploi.  En plus d’une gestion compliquée, ce dispositif aurait des coûts environnemental et économique conséquents.
Le réemploi et la réutilisation demanderaient de nouveaux investissements aux producteurs afin de récupérer les contenants, les nettoyer, s’assurer de la sécurité sanitaire des bouteilles remises sur le marché, et que celles-ci ne contiennent aucun défaut (risque de casse, dont les coûts seraient élevés pour les producteurs).