ART. 10	N°487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°487
présenté par
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« thé »,
insérer les mots :
« et de tisane »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission du développement durable a souhaité inscrire l’interdiction des sachets de thé en matière synthétique dés le 1er janvier 2022.
Il est toutefois essentiel de ne pas ignorer les sachets de tisanes. Par cet amendement il est proposé de le prévoir.