ART. 10 BIS AB	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, M. Vercamer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 10 BIS AB
Après le mot :
« menus »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et de produits alimentaires destinés aux enfants.
« Les conditions d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’élargir la fin de la disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre de menus destinés aux enfants au sein des établissements de la restauration rapide pour l’étendre à l’ensemble des produits alimentaires proposant des jouets en plastiques (céréales transformées...).
Il s’inscrit dans le même objectif de réduire la production et la mise à disposition des plastiques à usage unique non nécessaires, difficilement recyclables et dont l’existence ne semble pas indispensable pour le consommateur. Les établissements de vente de produits alimentaires auront la possibilité de trouver des solutions alternatives (distribution de livre, de jouets sans plastique, etc).