ART. 8	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°501
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« et quadricycles à moteur »
les mots :
« , les quadricycles à moteur et les engins de déplacement personnels motorisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alternatives à la voiture sont en forte augmentation sur tout le territoire national et en particulier dans les grandes villes. Si la loi d’orientation des mobilités vient encadrer l’utilisation des engins de déplacement de personnels motorisés (trotinnettes, segway, mono-roue...), leur nombre de plus en plus important nous interroge quand à leurs filières de recyclage. Aussi, cet amendement propose d’inclure ces EDPM  dans une filière REP. S’ils ne disposent pas de filière REP, comment s’assurer de leur recyclage ? Alors que de nombreux véhicules avaient été abandonnés dans l’espace public après la cessation d’activité de certains opérateurs.