APRÈS ART. 7	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°510
présenté par
M. Schellenberger, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Lurton, M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de réintroduire l’expérimentation des certificats d’incorporation de matière recyclée adoptée au Sénat.
Cette expérimentation vise à accompagner les acteurs dans l’incorporation de matière recyclée, via un mécanisme de marché récompensant les producteurs les plus vertueux.