ART. 12 K	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°512
présenté par
M. Schellenberger, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Viala, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Lurton, M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont et M. Lorion
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ARTICLE 12 K
Compléter la première phrase par les mots :
« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière CSR dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
En effet, le CSR a un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes (puissance électrique installée de l’ordre de 150 MWe et une fourniture de chaleur à des consommateurs industriels ou à des réseaux de chaleur urbain d’environ 835 000 Tep par an).
Or, pour le moment cette filière n’est développée qu’en co-incinération en cimenterie (300 000 tonnes par an - données 2018) alors que la capacité de production est déjà de 900 000 tonnes par an.