ART. 8	N°521 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°521 (Rect)
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Après le mot :
« présente »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 27 :
« sous-section qui lui sont applicables sont précisées dans l’accord. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travaillé avec les représentants du monde agricole, vise à prévoir que ce soit l’accord conclu avec le ministre chargé de l’environnement qui définisse quelles sont les dispositions de la sous-section du code de l’environnement relative aux filières REP qui s’appliquent au secteur de l’agrofourniture. En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes et ils convient donc de laisser de la souplesse pour définir les mesures les plus adaptées à ce secteur.
Il s’agit ici de s’assurer que l’exemption accordée à la filière de recyclage agrofourniture (A.D.I.VALOR) soit maintenu afin que son mode de fonctionnement actuel, basé sur une responsabilité partagée entre l’ensemble des acteurs et des coûts de fonctionnement relativement faibles, tout en étant conforme aux exigences du droit communautaire, puisse perdurer.
La filière A.D.I.VALOR est l’exemple le plus avancé de démarche volontaire de gestion de déchets. Elle a déjà dépassé les objectifs définis par l’Europe avec 67 % d’emballages recyclés en 2018. La France est ainsi le seul pays au monde à disposer d’une organisation nationale ayant vocation à récupérer les déchets d’agro fourniture. Elle fait ainsi référence au niveau européen et mondial.