ART. 8	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab et M. Molac
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :
« Le producteur ou importateur d’un produit rend accessibles au public les critères de modulation retenus pour ce produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un amendement adopté au Sénat a supprimé les modulations des éco-contributions de la liste des éléments pouvant être pris en compte dans l’affichage environnemental prévu à l’article 1 du présent texte.
Ne pas rendre visibles ces modulations nuirait à l’efficacité du dispositif. En effet, l’incitation financière est bien souvent faible : quand la contribution sur un vêtement est d’une fraction de centime, ou celle sur un smartphone de quelques centimes, même 100 % de bonus ou malus n’est pas incitatif. L’effet « image » est donc important pour l’efficacité réelle de ce dispositif, c’est elle souvent qui incite les producteurs à évoluer.
C’est pourquoi cet amendement propose de prévoir que le producteur ou l’importateur rende accessible au public les critères retenus pour le produit qu’il met en vente, en bonus et malus. Cela pourra se faire sur le site internet du producteur notamment. Cela sera utile aux consommateurs car pour un achat important (gros électro-ménager, électronique…), on va souvent voir sur internet pour comparer, et il est intéressant de voir par exemple que le téléphone a un malus car pas de chargeur universel, ou tel appareil a un malus car il  contient des substances nocives...