ART. 4 BIS	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Pancher, M. El Guerrab et M. Molac
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ARTICLE 4 BIS
Après le mot :
« recyclables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critère auquel les élèves sont sensibilisés : il est nécessaire de les sensibiliser également au critère de l’empreinte carbone, conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.