ART. 8	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Pancher, M. El Guerrab et M. Molac
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le respect des obligations mentionnées au présent I ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France. Il faut veiller à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.