APRÈS ART. 6	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2021, toutes les constructions neuves dont le montant des travaux est supérieur à un seuil défini par décret devront être initiés en « BIM ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur du bâtiment et travaux publics est aujourd’hui le principal producteur de déchets en France avec 227,8 millions de tonnes par an, soit plus de 70 % des déchets produits sur le territoire national.
Fruit de la révolution numérique, le BIM (Building Information Modeling) est un processus de travail collaboratif innovant, qui permet à l’ensemble des acteurs impliqués dans un projet de construction de partager leurs données lors de son évolution, depuis sa programmation jusqu’à son exploitation. Mais le BIM permet aussi de modéliser les bâtiments existants, en y intégrant des éléments d’exploitation, voire de fin de vie, permettant d’anticiper la déconstruction et de mettre en place une démarche d’économie circulaire.
Il est donc aujourd’hui possible de scanner les façades, les parties communes, chaque élément d’un bâtiment, puis de construire la maquette 3D, qui permettra notamment d’identifier chaque matériau, de le caractériser, de le localiser, d’en préciser la volumétrie et de modéliser sa nature pour l’adresser dans la bonne filière de recyclage. Le BIM apporte donc une meilleure lisibilité à la gestion des produits, matériaux et déchets, avant le lancement du chantier en donnant accès à un traitement dynamique de la donnée.
L’utilisation du BIM, rendu obligatoire dans plusieurs pays européens voisins (Royaume-Uni, Italie, République Tchèque), doit être largement soutenu. Aussi, les auteurs de cet amendement proposent de généraliser de manière échelonnée dans le temps et par taille d’ouvrage le BIM pour qu’en 2026, tous les projets de construction neuve initiés dans l’année, le soient en BIM.