ART. 4 BIS	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Do
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ARTICLE 4 BIS
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le II de l’article L. 759‑1 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Enseignent à leurs élèves l’écoception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d’énergie. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter au nombre des écoles devant enseigner l’écoception et apprendre à adopter une attitude respectueuse de l’environnement dans l’utilisation de matériaux, les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Ces établissements regroupent en effet des écoles enseignant l’art mais également des écoles de Design. De ce fait, leurs enseignements concernent la transformation des espaces et l’utilisation des matériaux, et doivent prendre en compte les problématiques d’écoception et de développement durable.