ART. PREMIER	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Savatier, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Khedher, Mme Lenne, Mme Gaillot, Mme Provendier, Mme Janvier, M. Testé, M. Girardin, Mme O’Petit, Mme Vignon et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Chaque produit vendu sur le territoire national comporte obligatoirement un étiquetage informant de son bilan carbone. Un décret fixe les conditions d’application du présent III. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’informer les consommateurs, le présent amendement propose de créer un étiquetage qui concerne le bilan carbone (prenant en compte toutes les étapes de production, de transformation, de stockage, de transport et d’emballage) d’un produit vendu sur le territoire national.
Ce « Pollu-Score » prend la forme d’une échelle graphique et visuelle, sur le modèle du Nutri-Score, et classe de A à E et du vert au rouge les produits en fonction de leur impact carbone.
Il appartient à l’ensemble des acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution de calculer l’empreinte carbone du produit (industriels, producteurs, transporteurs...)
Ce label de qualité et de transparence a pour objectif d’informer les consommateurs avant l’achat des produits.
Cet amendement a pour objet de soutenir l’économie dite « circulaire » afin que la variable environnement entre dans les critères de choix de l’acheteur.