ART. PREMIER	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Thiébaut et Mme Tiegna
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer les mots :
« , les émissions de gaz à effet de serre des productions en France, l’empreinte carbone de la production et du transport des produits importés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« établissement, »,
insérer les mots :
« notamment la méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Françaises et les Français sont de plus en plus préoccupés par les produits qu’ils achètent et qu’ils consomment. 
Quelle est l’empreinte carbone d’une imprimante achetée sur un site d’e-commerce, fabriquée à l’autre bout du monde ? Quelle est l’empreinte carbone d’une fraise produite en Espagne ? Telles sont les questions que beaucoup se posent.
De plus en plus de nos concitoyens choisissent le circuit-court et le local pour l’alimentaire notamment. Parce qu’ils veulent savoir ce qu’ils mangent et d’où cela provient.
La conscience écologique et l’adaptation des comportements de tous à l’urgence écologique et climatique passent évidemment par les habitudes de consommation.
Cet amendement vise ainsi à ce que les producteurs affichent l’empreinte carbone des biens importés et les émissions de gaz à effet de serre des biens produits en France qui pourra par exemple prendre la forme d’un « Climat Score » comme le fait d’ores et déjà le supermarché en ligne « La Fourche » avec l’application « Etiquettable ». La méthodologie sera définie au sein d’un décret en Conseil d’État.