ART. 5 BIS E	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Perrot, M. Haury, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud, Mme Bessot Ballot, Mme Thillaye, Mme Michel, M. Rebeyrotte, M. Cellier, Mme Gaillot, M. Delpon, M. Gaillard, Mme O’Petit, Mme Provendier, M. Testé et M. Labaronne
------------
ARTICLE 5 BIS E
Après le mot :
« papier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du papier