ART. 1ER AC	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 1ER AC
À l’alinéa 2, après le mot :
« recyclé »,
insérer les mots :
« ou valorisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plastique n’est pas un flux uniforme mais recouvre beaucoup de compositions très différentes. Concernant les emballages, on peut effectivement annoncer que 100 % sont recyclables (même s’il existe toujours une perte dans le processus de recyclage), mais ce flux ne représente que 40 % du flux global de déchets de plastiques.
Les autres flux de plastiques peuvent contenir des additifs visant à leur donner des propriétés spécifiques liées à leur usage (assouplir, améliorer la tenue des tissus, protéger du feu, etc.). Certaines substances chimiques, non considérées comme préoccupantes au moment de la mise sur le marché d’un produit, peuvent se retrouver soumises à restriction, autorisation ou interdiction plusieurs années après et au moment où le produit arrive en fin de vie. Il faut donc en tenir compte au moment du recyclage.
Les flux contenant ces substances, soumises à restriction, autorisation ou interdiction doivent alors être orientés vers les filières de traitement adaptées dans lesquelles ces substances seront extraites, éliminées, irréversiblement transformées conformément à la législation en vigueur. Ceci inclut notamment la valorisation énergétique.
C’est la raison pour laquelle 100 % des plastiques ne sont pas recyclables. Si l’on veut promouvoir une économie circulaire sûre et durable, il est impératif de s’assurer que l’on sépare et traite spécifiquement les plastiques contenant des substances identifiées comme préoccupantes, afin de ne pas continuer à les introduire dans le cycle de la matière, ce qui contaminerait ainsi les autres flux et produits.