ART. 2	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°613
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les paramètres ayant permis d’établir cet indice de réparabilité précisent les éléments du produit concerné qui peuvent être utilisés, interchangés, modifiés, pour permettre sa réparation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de précision, qui a pour objectif de faciliter et d’encourager la réparation de produits défectueux plutôt que leur remplacement systématique par du neuf.