ART. 3	N°614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°614
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le tri sélectif est évidemment un objectif louable, il est, en pratique, affaire de choix personnel. Le fait d’indiquer les informations de tri sur les emballages n’entraînera pas le consommateur à faire le tri et fera reposer une contrainte supplémentaire sur le vendeur.