ART. 1ER AF	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°620
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 1ER AF
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La trajectoire nationale visée constitue une disposition impossible à appliquer pour certains produits. Le réemploi et la réutilisation de bouteilles de vin n’est (par exemple) pas tenable, en ce que leur portée tant nationale et internationale obligerait un retour des bouteilles difficilement applicable voire particulièrement néfaste en termes écologiques. Par ailleurs, le coût pour les producteurs n’en serait que plus conséquent. Cet objectif est aussi irréalisable qu’il est démagogique. Il est donc ici proposé la suppression de l’article.