ART. 10	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°623
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines institutions se sont engagées, depuis de longues années, en arrêtant les pailles en plastique ou proposant récipients en fibre et couverts en bois à réduire leur consommation de plastique. Le délai rapide de cette obligation ne laisse que peu de solutions de repli aux institutions concernées pour proposer une alternative. Cette disposition aurait par ailleurs des effets pervers, en ce que cela engendrerait l’arrêt brutal de la stratégie des investissements initiés en matière de recyclage. Par ailleurs, certaines officines ont souligné que les premiers chiffres tirés des ACV publiques montrent que « la consommation annuelle en eau nécessaire à l’utilisation de vaisselles réutilisables pour le secteur de la restauration rapide serait équivalente à la consommation mensuelle en eau d’une agglomération de 300 000 habitants, comme le Havre ou Montpellier ». C’est la raison pour laquelle cet alinéa, non pertinent, doit être supprimé.