APRÈS ART. 12 TER	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°624
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts de la mise en place de vaisselles réutilisables pour les consommations sur place de la restauration rapide.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de mesure l’impact de la mise en place des vaisselles réutilisables pour les consommations sur place notamment de la restauration rapide, afin que cette mesure n’ait pas d’effets négatifs sur notre environnement. Certaines officines ont souligné que les premiers chiffres tirés des ACV publiques montrent que « la consommation annuelle en eau nécessaire à l’utilisation de vaisselles réutilisables pour le secteur de la restauration rapide serait équivalente à la consommation mensuelle en eau d’une agglomération de 300 000 habitants, comme le Havre ou Montpellier ». Il est donc nécessaire de mesurer l’impact d’une telle disposition avant de la mettre en oeuvre.