ART. 8	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°642
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« lorsque »
insérer les mots :
« la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou lorsque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains acteurs économiques, soucieux du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition pour optimiser les opportunités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d’optimiser l’usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l’objectif gouvernemental de réduction des déchets.
Afin de ne pas pénaliser ces initiatives, qui répondent tout autant à des objectifs écologiques que sociaux, les auteurs de cet amendement proposent d’exclure ces démarches du principe des REP, qui aurait pour effet de les soumettre une seconde fois à l’éco-contribution.