ART. 3	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Reda et Mme Kuster
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l’ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman.
Si le verre fait d’ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, celui-ci pourrait faire l’objet de résultats plus satisfaisants. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ces progrès.
En outre, le présent article tend à harmoniser l’information relative au recyclage des différents produits et emballages. Ne pas apposer cette information sur les emballages en verre pourrait induire les consommateurs en erreur quant à la nécessité de recycler ce matériau.