ART. 1ER AD	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°683
présenté par
Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Quentin, M. Pauget, M. Reda, M. Nury, M. Masson, M. Forissier, Mme Kuster, M. Brun et M. Vatin
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ARTICLE 1ER AD
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° quater Réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
16 milliards de gobelets pour café et 2,5 milliards de récipients alimentaires et de boissons à emporter sont consommés dans l’Union Européenne chaque année. Conçus pour un usage unique le temps de vider leur contenu, consommés quotidiennement et souvent en extérieur, légers et volatiles, ils se retrouvent trop souvent dans l’environnement. Sous les effets des UV, de l’abrasion mécanique des vagues, ils se détériorent et se fragmentent en microplastiques, qui contaminent et impactent les écosystèmes marins. Il est nécessaire de limiter cette pollution à la source en réduisant leur consommation au profit d’alternatives réutilisables.
La Directive européenne 2019/904 impose ainsi aux États membres de réduire de façon « significative » la consommation de produits plastiques à usage unique. Les objectifs proposés ont été déterminés en fonction de l’étude d’impact de la Commission Européenne, il sont similaires à ceux fixés par la Directive sacs plastiques.
Cet amendement vise à inscrire un objectif chiffré de réduction de la consommation de récipients alimentaires et de boissons en plastique à usage unique dans le code de l’environnement.