ART. 6 BIS	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°688
présenté par
Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Quentin, M. Pauget, M. Reda, M. Nury, M. Masson, M. Forissier, Mme Kuster, M. Brun et M. Vatin
------------
ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.