ART. 7	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°708
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Straumann, M. Bazin, M. Bony, Mme Ramassamy, M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Kuster, M. Sermier, M. Boucard, M. Masson, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet et M. Perrut
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , des volumes de matière recyclée disponibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité d’incorporer des matières recyclées dépend d’un certain nombre de conditions spécifiques aux produits et aux filières qui doivent être prises en compte.
Il convient de s’assurer dans un premier temps que les gisements de matière recyclable sont suffisants pour permettre d’atteindre les objectifs d’incorporation. Autrement, cela reviendrait à interdire les produits concernés.
Cet amendement vise donc à tenir compte des volumes de matière recyclée disponibles dans l’objectif de recyclage que prévoit l’article 7.