ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« cohérence »
le mot :
« conformité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit la mise en œuvre de l’article 1er « en cohérence » avec le droit de l’Union européenne. Or, la mise en place de cet article doit être faite « en conformité » avec le droit de l’UE afin de garantir l’absence de toute surtransposition et de toute démarche spécifique à la France risquant de mettre en péril, dans un marché européen et mondialisé, les entreprises françaises au bénéfice de leurs concurrentes étrangères.
La notion de cohérence n’est d’ailleurs pas une notion de droit communautaire contrairement à celle de conformité.