ART. 7	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°721
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« matériaux issus des matières premières renouvelables »
les mots :
« produits et matériaux biosourcés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise d’abord à introduire de la cohérence dans l’exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux : il est logique que cette exception s’applique aux produits et matériaux biosourcés, et non aux seuls matériaux.
Il en précise ensuite les termes, pour garantir que cette exception ne s’applique qu’aux produits et matériaux biosourcés, c’est-à-dire pour tout ou partie issus de la biomasse. Le terme « biosourcé » est en effet préférable à l’expression « des matières premières renouvelables », qui pourrait soulever des difficultés d’interprétation, et s’étendre aux déchets recyclés.