APRÈS ART. 9 TER	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°722
présenté par
M. Buchou, M. Vignal, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Clapot, M. Haury, M. Bouyx, Mme Lenne et Mme Michel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale