ART. 1ER AE	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°727
présenté par
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 1ER AE
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une dimension spécifique »
les mots :
« des mesures sociales et financières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, eu égard au caractère pour le moins vague, pour ne pas dire vaporeux, de la notion de « dimension spécifique. »